La division de parcelle est une opération immobilière de plus en plus courante.
Ces opérations se multiplient et pour cause :
• Dans un marché où le pouvoir d’achat des ménages stagne voire diminue, des lots de plus petite taille, donc plus abordables partiront plus vite qu’une grande propriété, souvent hors budget des acheteurs locaux.
Cela répond aussi de plus en plus souvent au souhait des acquéreurs de ne pas entretenir de grandes parcelles.
• La législation favorise la division des parcelles afin de contenir l’étalement urbain ; la loi Alur notamment, promulguée le 27 mars 2014 a supprimé dans la majorité des Communes le coefficient d’Occupation des Sols (COS) qui existait dans les Plan d’Occupation des Sols.
Cela a entraîné la limitation du nombre de m² sur une propriété foncière ainsi que l’exigence d’une surface minimale pour construire dans les Communes couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La constructibilité des terrains s’est par conséquent fortement améliorée.
• La densification urbaine est pour les Communes synonyme de rentrées fiscales supplémentaires.
A l’heure de la rigueur budgétaire, les mairies y voient l’opportunité de nouvelles recettes. Elles font preuve, pour la plupart d’une certaine « bienveillance » à l’égard des opérations de division parcellaire.
